Les actualitÉs : Assurance vie

21.06.2011

L’AFER attaque ses fondateurs en justice

L’affaire de l’Association Française d’Epargne et de Retraite qui a défrayé la chronique ces dernières années n’en finit pas d’agiter le milieu de l’épargne et de l’assurance vie, un autre rebondissement venant de se produire, les plus hauts responsables de l’association ayant, en effet, décidé d’intenter une action en justice contre les fondateurs, afin d’obtenir une indemnisation pour le préjudice moral qu’a subi l’association, conséquemment à l’abus de confiance avéré, qui a lui-même entraîné la condamnation de Gérard Athias et André Le Saux, les deux initiateurs de l’AFER.

Ayant, d’après elle, subi une perte financière estimée entre 3 et 5 milliards d’euros, selon les différentes expertises établies au cours des procès précédents, auxquels viennent s’ajouter l’estimation de la baisse du nombre de souscriptions, causée par cette affaire, ainsi que les frais de justice qu’elle a dû assumer, l’association serait aujourd’hui soupçonnée d’avoir surévalué ce coût, dans la mesure où le secteur tout entier a effectivement été touché par une diminution du volume d’inscriptions et que les chiffres fournis ici se basent sur des données datant de 1998, date à laquelle aucun problème n’avait encore été dénoncé.

Outre cet élément, cette affaire pose aussi d’autres questions, dont l’une concernant le fait que l’Association Française d’Epargne et de Retraite s’était portée partie civile, pour le procès pénal, avant de se retirer, dans les prémices de la procédure, justifiant cette attitude par le fait qu’elle n’avait subi aucun préjudice. L’autre point quelque peu étonnant également consiste dans le fait qu’Aviva, l’assureur, généralement tenu, de par son statut, pour responsable des actions menées par l’association laissée sous son contrôle, n’a été à aucun moment incriminé.

Ce dernier constat est d’autant plus surprenant que l’histoire passée de cette affaire a bel et bien permis de démontrer que des accords avaient été conclus entre les fondateurs de l’association et l’assureur, dans le but que ce dernier perçoive effectivement un intéressement sur les résultats de la formule proposée aux adhérents, donnant même lieu à la condamnation de Gérard Athias et d’André Le Saux à de fortes amendes, assorties de peines de prison avec sursis et de la confiscation de 92 millions d’euros, correspondant à une partie des montants qu’ils avaient reçus, entre 1986 et 1997, grâce à cette fraude. Confirmé ensuite à deux reprises par la Cour d’Appel, puis la Cour de Cassation, ce jugement a alors amené les initiateurs de l’AFER à engager un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il ne fait aucun doute que la prochaine Assemblée Générale, prévue le 29 juin prochain, à Nantes, devrait traiter de ce thème, un nouveau collectif, créé à l’initiative d’une vingtaine de courtiers et ayant collecté 8 750 signatures, a même récemment vu le jour, dans le but notamment de faire part à la direction des désaccords qui existent, à l’image de l’action menée par SOS Principes Afer, né quelques années plus tôt, en 1998, au moment de la survenue de ce terrible scandale qui ne cesse, à l’heure actuelle, de faire des remous, malgré le temps qui passe.